SCI BETOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifiée par le SIREN 351 656 871. Son siège social est situé 105 av Leon Blum, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN BETOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BETOUS
- SIREN
- 351 656 871
- SIRET (siège)
- 351 656 871 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351656871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 656 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 105 AV LEON BLUM, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETOUS
Acquisition et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BETOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETOUS
INSEEÉtablissements de SCI BETOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
351 656 871 00024 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 6820A
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé
351 656 871 00016 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BETOUS
INPIComptes annuels de SCI BETOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETOUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre B
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-41.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI BETOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BETOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BETOUS est 351 656 871. Le SIRET de son siège social est 351 656 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351656871.
Qui dirige SCI BETOUS ?
SCI BETOUS est dirigée par CHRISTIAN BETOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETOUS ?
Le siège social de SCI BETOUS est situé 105 av Leon Blum, 38100 Grenoble.
SCI BETOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETOUS.
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