SCI BETSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 842 972, SCI BETSCH est une SCI créée le 17 février 2006. Son siège social est situé Rte des Voirons, 74140 Ballaison. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MONTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETSCH
INSEE- Dénomination
- SCI BETSCH
- SIREN
- 488 842 972
- SIRET (siège)
- 488 842 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488842972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 842 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 455 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- RTE DES VOIRONS, 74140, BALLAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BETSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETSCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BETSCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 BALLAISONSiègeActif
488 842 972 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BETSCH
INPIComptes annuels de SCI BETSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETSCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETSCH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETSCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BETSCH
Quel est le numéro SIREN de SCI BETSCH ?
Le numéro SIREN de SCI BETSCH est 488 842 972. Le SIRET de son siège social est 488 842 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488842972.
Qui dirige SCI BETSCH ?
SCI BETSCH est dirigée par CATHERINE MONTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETSCH ?
Le siège social de SCI BETSCH est situé Rte des Voirons, 74140 Ballaison.
SCI BETSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETSCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETSCH.
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