SCI BETSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 966 802, SCI BETSY est une SCI créée le 3 octobre 2014. Son siège social est situé ROCHE Roche, 63160 Saint-Julien-de-Coppel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT DEBOST en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETSY
INSEE- Dénomination
- SCI BETSY
- SIREN
- 804 966 802
- SIRET (siège)
- 804 966 802 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58804966802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 966 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2014
- Siège social
- ROCHE Roche, 63160, SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETSY
Acquisition gestion exploitation par bail location de biens ou droits immobiliers
Finances de SCI BETSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETSY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELSiègeActif
804 966 802 00014 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETSY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BETSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETSY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023055402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-60.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 février 2018 · N° 16/11383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOST Clément
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-03 · Début d'activité : 2014-07-24
- création
Date d'effet : 03 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI BETSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BETSY ?
Le numéro SIREN de SCI BETSY est 804 966 802. Le SIRET de son siège social est 804 966 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58804966802.
Qui dirige SCI BETSY ?
SCI BETSY est dirigée par CLEMENT DEBOST, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETSY ?
Le siège social de SCI BETSY est situé ROCHE Roche, 63160 Saint-Julien-de-Coppel.
SCI BETSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETSY.
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