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SCI BETTAN

Active
Siren524 455 060Société civile95110 SANNOISCréée le 24 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BETTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2010, identifiée par le SIREN 524 455 060. Son siège social est situé 49 rue du Poirier Baron, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BETTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETTAN

Dénomination
SCI BETTAN
SIREN
524 455 060
SIRET (siège)
524 455 060 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69524455060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 455 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2010
Siège social
49 RUE DU POIRIER BARON, 95110, SANNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETTAN

L'acquisition -par voie d'achat ou d'apport- la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BETTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETTAN

BB

BRUNO BETTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

LB

LUC BETTAN

Autre

Depuis la création (24 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BETTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    524 455 060 00011 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2010

Questions fréquentes sur SCI BETTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BETTAN ?

Le numéro SIREN de SCI BETTAN est 524 455 060. Le SIRET de son siège social est 524 455 060 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524455060.

Qui dirige SCI BETTAN ?

SCI BETTAN est dirigée par BRUNO BETTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETTAN ?

Le siège social de SCI BETTAN est situé 49 rue du Poirier Baron, 95110 Sannois.

SCI BETTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTAN.

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