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SCI BETTANCOURT

Active
Siren827 548 835SCI60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 08 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BETTANCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2017, identifiée par le SIREN 827 548 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Paul Claudel, 60180 Nogent-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BETTANCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BETTANCOURT

Dénomination
SCI BETTANCOURT
SIREN
827 548 835
SIRET (siège)
827 548 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96827548835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 548 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2017
Siège social
22 RUE PAUL CLAUDEL, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETTANCOURT

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BETTANCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETTANCOURT

MB

MICHEL BETTANCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

MB

MAGALI BETTANCOURT

Autre

Depuis la création (08 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BETTANCOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    827 548 835 00012 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETTANCOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETTANCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTANCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETTANCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTANCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTANCOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETTANCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETTANCOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2017

Questions fréquentes sur SCI BETTANCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI BETTANCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI BETTANCOURT est 827 548 835. Le SIRET de son siège social est 827 548 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96827548835.

Qui dirige SCI BETTANCOURT ?

SCI BETTANCOURT est dirigée par MICHEL BETTANCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETTANCOURT ?

Le siège social de SCI BETTANCOURT est situé 22 rue Paul Claudel, 60180 Nogent-sur-Oise.

SCI BETTANCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETTANCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETTANCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTANCOURT.

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