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SCI BETTASSA - JOINVILLE

Active
Siren384 577 011SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 19 février 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BETTASSA - JOINVILLE est une SCI immatriculée le 19 février 1992 sous le numéro SIREN 384 577 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du General Maunoury, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BETTASSA-CONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETTASSA - JOINVILLE

Dénomination
SCI BETTASSA - JOINVILLE
SIREN
384 577 011
SIRET (siège)
384 577 011 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47384577011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 577 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 1992
Siège social
10 RUE DU GENERAL MAUNOURY, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BETTASSA - JOINVILLE

L'acquisition la gestion l'administration d'immeubles.

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Finances de SCI BETTASSA - JOINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BETTASSA - JOINVILLE

BB

BRUNO BETTASSA-CONT

Gérant

Depuis la création (19 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BETTASSA - JOINVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    384 577 011 00024 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    384 577 011 00016 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BETTASSA - JOINVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI BETTASSA - JOINVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTASSA - JOINVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BETTASSA - JOINVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETTASSA - JOINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BETTASSA - JOINVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur SCI BETTASSA - JOINVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BETTASSA - JOINVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BETTASSA - JOINVILLE est 384 577 011. Le SIRET de son siège social est 384 577 011 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384577011.

Qui dirige SCI BETTASSA - JOINVILLE ?

SCI BETTASSA - JOINVILLE est dirigée par BRUNO BETTASSA-CONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETTASSA - JOINVILLE ?

Le siège social de SCI BETTASSA - JOINVILLE est situé 10 rue du General Maunoury, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI BETTASSA - JOINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETTASSA - JOINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETTASSA - JOINVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTASSA - JOINVILLE.