SCI BETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1980, identifiée par le SIREN 319 491 833. Elle est domiciliée 5 rue des Charmilles, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BETTE
- SIREN
- 319 491 833
- SIRET (siège)
- 319 491 833 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81319491833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 491 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 1980
- Siège social
- 5 RUE DES CHARMILLES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETTE
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI BETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTE
INSEEÉtablissements de SCI BETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
319 491 833 00012 · ouvert le 04 août 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1980
Questions fréquentes sur SCI BETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BETTE est 319 491 833. Le SIRET de son siège social est 319 491 833 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81319491833.
Qui dirige SCI BETTE ?
SCI BETTE est dirigée par MICHEL BETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETTE ?
Le siège social de SCI BETTE est situé 5 rue des Charmilles, 30900 Nimes.
SCI BETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTE.
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