SCI BETTEMBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BETTEMBOURG est une SCI immatriculée le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 419 965 769. Son siège social est situé 8 rue des Pressoirs Mr Bettembourg Joel Rene, 57280 Semecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL BETTEMBOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BETTEMBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI BETTEMBOURG
- SIREN
- 419 965 769
- SIRET (siège)
- 419 965 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419965769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 965 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1998
- Siège social
- 8 RUE DES PRESSOIRS MR BETTEMBOURG JOEL RENE, 57280, SEMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BETTEMBOURG
Objet social de SCI BETTEMBOURG
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE.
Finances de SCI BETTEMBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTEMBOURG
INSEEÉtablissements de SCI BETTEMBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 SEMECOURTSiègeActif
419 965 769 00013 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BETTEMBOURG
INPIComptes annuels de SCI BETTEMBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTEMBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETTEMBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTEMBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTEMBOURG. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTEMBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETTEMBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1998
Questions fréquentes sur SCI BETTEMBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTEMBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI BETTEMBOURG est 419 965 769. Le SIRET de son siège social est 419 965 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419965769.
Qui dirige SCI BETTEMBOURG ?
SCI BETTEMBOURG est dirigée par JOEL BETTEMBOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETTEMBOURG ?
Le siège social de SCI BETTEMBOURG est situé 8 rue des Pressoirs Mr Bettembourg Joel Rene, 57280 Semecourt.
SCI BETTEMBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTEMBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTEMBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTEMBOURG.
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