SCI BETTERAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 284 244, SCI BETTERAVE est une SCI créée le 28 septembre 2017. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC CHETAIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETTERAVE
INSEE- Dénomination
- SCI BETTERAVE
- SIREN
- 832 284 244
- SIRET (siège)
- 832 284 244 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91832284244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 284 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2017
- Siège social
- 11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETTERAVE
Propriété, vente, gestion, administration pour son compte, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers apportés, acquis ou construits par la société.
Finances de SCI BETTERAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTERAVE
INSEEJ.L.S. IMMO
Autre
Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans
CLYD
Autre
Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans
COFIGI
Autre
Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BETTERAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
832 284 244 00023 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETTERAVE
INPIComptes annuels de SCI BETTERAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTERAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETTERAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTERAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETTERAVE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTERAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETTERAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BETTERAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTERAVE ?
Le numéro SIREN de SCI BETTERAVE est 832 284 244. Le SIRET de son siège social est 832 284 244 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91832284244.
Qui dirige SCI BETTERAVE ?
SCI BETTERAVE est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETTERAVE ?
Le siège social de SCI BETTERAVE est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.
SCI BETTERAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTERAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTERAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTERAVE.
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