SCI BETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 787 320. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Baptiste Guitard, 34140 Meze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETTI
INSEE- Dénomination
- SCI BETTI
- SIREN
- 401 787 320
- SIRET (siège)
- 401 787 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401787320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 787 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- QUAI BAPTISTE GUITARD, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETTI
ADMINISTRATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMO BILIERS
Finances de SCI BETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTI
INSEEÉtablissements de SCI BETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
401 787 320 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETTI
INPIComptes annuels de SCI BETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETTI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 février 2026 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03743
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00179
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/06834
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01625
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00220
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-10.282
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/04836
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01416
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01100
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00245
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00003
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03573
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 21/04836
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09920
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03417
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Tribunal judiciaire, service des Criées
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02449
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00553
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00876
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/09920
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/06434
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/12790
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/01115
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/05002
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/02848
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.740
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03365
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03888
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00564
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.983
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/07120
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-19.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/04141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2011 · N° 08/08709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-15.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-85.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-20.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-16.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI BETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTI ?
Le numéro SIREN de SCI BETTI est 401 787 320. Le SIRET de son siège social est 401 787 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401787320.
Qui dirige SCI BETTI ?
SCI BETTI est dirigée par BERNARD BETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETTI ?
Le siège social de SCI BETTI est situé quai Baptiste Guitard, 34140 Meze.
SCI BETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTI.
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