SCI BETTIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETTIOL est une SCI immatriculée le 5 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 959 983. Son siège social est situé CHE de Rian, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud BETTIOL, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BETTIOL
INSEE- Dénomination
- SCI BETTIOL
- SIREN
- 990 959 983
- SIRET (siège)
- 990 959 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02990959983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 959 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- CHE de Rian, 46320, Espagnac-Sainte-Eulalie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETTIOL
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'aménagement et la construction de tous immeubles sur ces terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;
Finances de SCI BETTIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETTIOL
INSEEÉtablissements de SCI BETTIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 Espagnac-Sainte-EulalieSiègeActif
990 959 983 00018 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETTIOL
INPIComptes annuels de SCI BETTIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETTIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETTIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETTIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETTIOL. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-12.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETTIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETTIOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-04
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BETTIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BETTIOL ?
Le numéro SIREN de SCI BETTIOL est 990 959 983. Le SIRET de son siège social est 990 959 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02990959983.
Qui dirige SCI BETTIOL ?
SCI BETTIOL est dirigée par Arnaud BETTIOL, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETTIOL ?
Le siège social de SCI BETTIOL est situé CHE de Rian, 46320 Espagnac-Sainte-Eulalie.
SCI BETTIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETTIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETTIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETTIOL.
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