SCI BETUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 813 316, SCI BETUL est une SCI créée le 15 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Emile Klufts, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HACER USLU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BETUL
INSEE- Dénomination
- SCI BETUL
- SIREN
- 450 813 316
- SIRET (siège)
- 450 813 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00450813316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 813 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- RUE EMILE KLUFTS, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETUL
Propriété gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI BETUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BETUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
450 813 316 00012 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETUL
INPIConformité de SCI BETUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BETUL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BETUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BETUL
Quel est le numéro SIREN de SCI BETUL ?
Le numéro SIREN de SCI BETUL est 450 813 316. Le SIRET de son siège social est 450 813 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450813316.
Qui dirige SCI BETUL ?
SCI BETUL est dirigée par HACER USLU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BETUL ?
Le siège social de SCI BETUL est situé rue Emile Klufts, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI BETUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETUL.
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