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SCI BETULA

Active
Siren448 913 632Société civile40220 TARNOSCréée le 30 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 913 632, SCI BETULA est une société civile créée le 30 mai 2011. Elle est domiciliée 10 rue des Alouettes, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELINE GAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BETULA

Dénomination
SCI BETULA
SIREN
448 913 632
SIRET (siège)
448 913 632 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86448913632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 913 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2011
Siège social
10 RUE DES ALOUETTES, 40220, TARNOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BETULA

La propriété la gestion à titre civil l'administration la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI BETULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETULA

JD

JACQUES DUBARRY

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

MG

MICHELINE GAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BETULA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeActif

    448 913 632 00023 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

  • 06600 ANTIBESFermé

    448 913 632 00015 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BETULA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculée le 2011-05-30 · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BETULA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?

Le numéro SIREN de SCI BETULA est 448 913 632. Le SIRET de son siège social est 448 913 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448913632.

Qui dirige SCI BETULA ?

SCI BETULA est dirigée par MICHELINE GAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BETULA ?

Le siège social de SCI BETULA est situé 10 rue des Alouettes, 40220 Tarnos.

SCI BETULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.

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