SCI BETULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BETULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 224 465. Son siège social est situé 17 RUE de Verdun, 55100 Haudainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ROUSSEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BETULA
INSEE- Dénomination
- SCI BETULA
- SIREN
- 483 224 465
- SIRET (siège)
- 483 224 465 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483224465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 224 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 17 RUE de Verdun, 55100, Haudainville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BETULA
Locations d'appartements
Finances de SCI BETULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BETULA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BETULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 HaudainvilleSiègeActif
483 224 465 00029 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820A
- 55100 HAUDAINVILLEFermé
483 224 465 00011 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BETULA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BETULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BETULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BETULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BETULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI BETULA
Quel est le numéro SIREN de SCI BETULA ?
Le numéro SIREN de SCI BETULA est 483 224 465. Le SIRET de son siège social est 483 224 465 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483224465.
Qui dirige SCI BETULA ?
SCI BETULA est dirigée par CLAUDE ROUSSEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BETULA ?
Le siège social de SCI BETULA est situé 17 RUE de Verdun, 55100 Haudainville.
SCI BETULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BETULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BETULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETULA.
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