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SCI BETULLA

Active
Siren378 283 816Société civile10000 TroyesCréée le 12 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BETULLA est une société civile immatriculée le 12 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 283 816. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUTITON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BETULLA

Dénomination
SCI BETULLA
SIREN
378 283 816
SIRET (siège)
378 283 816 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57378283816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 283 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
12 juin 1990
Siège social
2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI BETULLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BETULLA

JB

JEAN-CLAUDE BOUTITON

Gérant

Depuis la création (12 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BETULLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    378 283 816 00015 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BETULLA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BETULLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETULLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETULLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BETULLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BETULLA. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETULLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETULLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BETULLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BETULLA ?

Le numéro SIREN de SCI BETULLA est 378 283 816. Le SIRET de son siège social est 378 283 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378283816.

Qui dirige SCI BETULLA ?

SCI BETULLA est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETULLA ?

Le siège social de SCI BETULLA est situé 2 AV 2 avenue Maréchal Joffre, 10000 Troyes.

SCI BETULLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETULLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETULLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BETULLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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