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SCI BETUSSIE

Active
Siren435 303 524SCI24380 SANILHACCréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BETUSSIE est une SCI immatriculée le 3 mai 2001 sous le numéro SIREN 435 303 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Montauban Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER CABIROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BETUSSIE

Dénomination
SCI BETUSSIE
SIREN
435 303 524
SIRET (siège)
435 303 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69435303524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 303 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2001
Siège social
MONTAUBAN NOTRE DAME DE SANILHAC, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BETUSSIE

ACQUISITION DE TERRAINS CONSTRUCTION ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de SCI BETUSSIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BETUSSIE

DC

DIDIER CABIROL

Gérant

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BETUSSIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    435 303 524 00019 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BETUSSIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BETUSSIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BETUSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BETUSSIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BETUSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BETUSSIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BETUSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BETUSSIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BETUSSIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BETUSSIE ?

Le numéro SIREN de SCI BETUSSIE est 435 303 524. Le SIRET de son siège social est 435 303 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69435303524.

Qui dirige SCI BETUSSIE ?

SCI BETUSSIE est dirigée par DIDIER CABIROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BETUSSIE ?

Le siège social de SCI BETUSSIE est situé Montauban Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac.

SCI BETUSSIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BETUSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BETUSSIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BETUSSIE.

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