SCI BEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 302 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 rue des Ruffins, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BEULE PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEULE
INSEE- Dénomination
- SCI BEULE
- SIREN
- 410 302 087
- SIRET (siège)
- 410 302 087 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38410302087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 302 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1996
- Siège social
- 118 RUE DES RUFFINS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEULE
Acquisition d un immeuble à Montreuil au 118 rue des Ruffins la conservation l amélioration la gestion d une ou plusieurs immeubles
Finances de SCI BEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEULE
INSEEBEULE PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (20 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI BEULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
410 302 087 00011 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEULE
INPIComptes annuels de SCI BEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEULE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/06913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023020624
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 22/04814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEULE ?
Le numéro SIREN de SCI BEULE est 410 302 087. Le SIRET de son siège social est 410 302 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410302087.
Qui dirige SCI BEULE ?
SCI BEULE est dirigée par BEULE PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEULE ?
Le siège social de SCI BEULE est situé 118 rue des Ruffins, 93100 Montreuil.
SCI BEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEULE.
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