SCI BEUVELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEUVELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 935 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue E Lesaffre za Bois Castiau, 59680 Ferriere la Grande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORALIE MATTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEUVELET
INSEE- Dénomination
- SCI BEUVELET
- SIREN
- 450 935 846
- SIRET (siège)
- 450 935 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57450935846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 935 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 84 RUE E LESAFFRE ZA BOIS CASTIAU, 59680, FERRIERE LA GRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEUVELET
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI BEUVELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUVELET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
Anciens dirigeants (2)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022
Allain
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEUVELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59680 FERRIERE LA GRANDESiègeActif
450 935 846 00029 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B
- 59680 FERRIERE-LA-GRANDEFermé
450 935 846 00011 · ouvert le 04 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEUVELET
INPIComptes annuels de SCI BEUVELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUVELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUVELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUVELET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUVELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Beuvelet, Benoit ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Allain, nom d'usage : Beuvelet, Marie-Pierre ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Wery, Alexandre ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Matton, Coralie
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BEUVELET
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUVELET ?
Le numéro SIREN de SCI BEUVELET est 450 935 846. Le SIRET de son siège social est 450 935 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450935846.
Qui dirige SCI BEUVELET ?
SCI BEUVELET est dirigée par CORALIE MATTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEUVELET ?
Le siège social de SCI BEUVELET est situé 84 rue E Lesaffre za Bois Castiau, 59680 Ferriere la Grande.
SCI BEUVELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUVELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUVELET.
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