SCI BEUVILLERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEUVILLERS est une SCI immatriculée le 9 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 200 532. Elle est domiciliée Le Bourg, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES REBOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEUVILLERS
INSEE- Dénomination
- SCI BEUVILLERS
- SIREN
- 383 200 532
- SIRET (siège)
- 383 200 532 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94383200532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 200 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1991
- Siège social
- LE BOURG, 33240, LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BEUVILLERS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BEUVILLERS
propriété gestion exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
Finances de SCI BEUVILLERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUVILLERS
INSEEÉtablissements de SCI BEUVILLERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYSiègeActif
383 200 532 00018 · ouvert le 09 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEUVILLERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEUVILLERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUVILLERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUVILLERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUVILLERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BEUVILLERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUVILLERS ?
Le numéro SIREN de SCI BEUVILLERS est 383 200 532. Le SIRET de son siège social est 383 200 532 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383200532.
Qui dirige SCI BEUVILLERS ?
SCI BEUVILLERS est dirigée par JACQUES REBOURS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEUVILLERS ?
Le siège social de SCI BEUVILLERS est situé Le Bourg, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay.
SCI BEUVILLERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUVILLERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUVILLERS.
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