SCI BEUZEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 063 807, SCI BEUZEVILLE est une SCI créée le 25 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Sulpice de Graimbouville, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE GELLIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEUZEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BEUZEVILLE
- SIREN
- 383 063 807
- SIRET (siège)
- 383 063 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383063807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 063 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- SAINT SULPICE DE GRAIMBOUVILLE, 27210, SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEUZEVILLE
ACQUERIR UN OU PLUSIEURS BATIMENTS PROCEDER A LEUR RESTAURATION PUIS A LEUR LOCATION
Finances de SCI BEUZEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUZEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI BEUZEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 SAINT-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLESiègeActif
383 063 807 00010 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEUZEVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEUZEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUZEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUZEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUZEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUZEVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUZEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUZEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BEUZEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUZEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BEUZEVILLE est 383 063 807. Le SIRET de son siège social est 383 063 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383063807.
Qui dirige SCI BEUZEVILLE ?
SCI BEUZEVILLE est dirigée par FRANCOISE GELLIBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEUZEVILLE ?
Le siège social de SCI BEUZEVILLE est situé Saint Sulpice de Graimbouville, 27210 Saint-Sulpice-de-Grimbouville.
SCI BEUZEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUZEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUZEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUZEVILLE.
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