SCI BEUZEVILLETTE

Active

Siren442 418 497SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 19 juin 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 305 €
Effectif: Non publié

SCI BEUZEVILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 418 497. Elle est domiciliée 34 rue Pierre Corneille, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CELINE PINHEIRO FERREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEUZEVILLETTE

INSEE

Dénomination: SCI BEUZEVILLETTE
SIREN: 442 418 497
SIRET (siège): 442 418 497 00016
N° TVA intracommunautaire: FR41442418497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 418 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 305 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 19 juin 2002
Siège social: 34 RUE PIERRE CORNEILLE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BEUZEVILLETTE

beuzevillette.fr beuzevillette-120901391281872 02 35 31 41 67

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BEUZEVILLETTE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI BEUZEVILLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEUZEVILLETTE

INSEE

CELINE PINHEIRO FERREIRA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BEUZEVILLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
442 418 497 00016 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEUZEVILLETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

Acte

Comptes annuels de SCI BEUZEVILLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUZEVILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEUZEVILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUZEVILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUZEVILLETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00982
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-70.393
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEUZEVILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEUZEVILLETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BEUZEVILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEUZEVILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BEUZEVILLETTE est 442 418 497. Le SIRET de son siège social est 442 418 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442418497.

Qui dirige SCI BEUZEVILLETTE ?

SCI BEUZEVILLETTE est dirigée par CELINE PINHEIRO FERREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEUZEVILLETTE ?

Le siège social de SCI BEUZEVILLETTE est situé 34 rue Pierre Corneille, 76140 Le Petit-Quevilly.