SCI BEUZIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEUZIT est une SCI immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 694 374. Le siège social de l'entreprise se trouve Isseuges, 43100 Agnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BEUZIT, autre.
Fiche d'identité de SCI BEUZIT
INSEE- Dénomination
- SCI BEUZIT
- SIREN
- 479 694 374
- SIRET (siège)
- 479 694 374 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58479694374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 694 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- ISSEUGES, 43100, AGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEUZIT
Acquisition immeuble à Isseuges - Agnat. Administration et exploitation par bail ou location dudit immeuble.
Finances de SCI BEUZIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEUZIT
INSEEÉtablissements de SCI BEUZIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43100 AGNATSiègeActif
479 694 374 00022 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
- 77240 CESSONActif
479 694 374 00014 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEUZIT
INPIComptes annuels de SCI BEUZIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEUZIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEUZIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEUZIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEUZIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/05636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 14/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2017 · N° 17/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/06100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/09719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 16/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/09386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 16/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/07956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/07884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/09576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 16/04763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2017 · N° 15/10003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/09277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 16/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2017 · N° 15/05866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 16/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2017 · N° 15/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2017 · N° 16/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/07535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2017 · N° 15/07265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15/06478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/07089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16/05030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/06536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2017 · N° 13/07959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/07933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/06280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/02795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15/08448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/06209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/09622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/07047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/05227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/03716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/07644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/09848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/08835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2016 · N° 15/07263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/08943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2016 · N° 15/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 avril 2016 · N° 15/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 avril 2016 · N° 15/02607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2016 · N° 15/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2016 · N° 15/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/07277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2016 · N° 15/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 13/07126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2015 · N° 15/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/05821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2015 · N° 13/08808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEUZIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEUZIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BEUZIT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEUZIT ?
Le numéro SIREN de SCI BEUZIT est 479 694 374. Le SIRET de son siège social est 479 694 374 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479694374.
Qui dirige SCI BEUZIT ?
SCI BEUZIT est dirigée par YVES BEUZIT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEUZIT ?
Le siège social de SCI BEUZIT est situé Isseuges, 43100 Agnat.
SCI BEUZIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEUZIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEUZIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEUZIT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CARTIER JEAN-CLAUDE43100 Agnat
- GEVAUDANT FRANCOIS43100 Agnat
- SCI LES GREZES43100 Agnat
- DANHUB43000 Le Puy-en-VelayCA 336 k€
- VELAY INN43000 Le Puy-en-VelayCA 25,7 k€
- 81943000 Le Puy-en-Velay
- ABOUGIT OLIVIER43000 Le Puy-en-Velay
- ABRLOC43000 Le Puy-en-Velay
- ACHARD JEAN43000 Le Puy-en-Velay
- ACTION EXPERT IMMO43000 Le Puy-en-Velay
