SCI BEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 322 035, SCI BEVA est une société civile créée le 29 janvier 2008. Elle est domiciliée 10 rue Philibert Delorme, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE BESNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEVA
INSEE- Dénomination
- SCI BEVA
- SIREN
- 502 322 035
- SIRET (siège)
- 502 322 035 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16502322035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 322 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 10 RUE PHILIBERT DELORME, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEVA
L'acquisition d'un bien immobilier sis à CANNES 06400 - 7 boulevard Eugène Tripet, l'administration et l'exploitation dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
502 322 035 00028 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
502 322 035 00010 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEVA
INPIComptes annuels de SCI BEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI BEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEVA ?
Le numéro SIREN de SCI BEVA est 502 322 035. Le SIRET de son siège social est 502 322 035 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16502322035.
Qui dirige SCI BEVA ?
SCI BEVA est dirigée par DANIELLE BESNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEVA ?
Le siège social de SCI BEVA est situé 10 rue Philibert Delorme, 75017 Paris.
SCI BEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVA.
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