SCI BEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEVAL est une SCI immatriculée le 29 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 284 101. Elle est domiciliée 182 All Louis Benet les Hauts de Fontsainte B4, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LEONE FONTANINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI BEVAL
- SIREN
- 388 284 101
- SIRET (siège)
- 388 284 101 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73388284101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 284 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1992
- Siège social
- 182 ALL LOUIS BENET LES HAUTS DE FONTSAINTE B4, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEVAL
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers à usage locatif
Finances de SCI BEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEVAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2021 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
388 284 101 00028 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 6820A
- 13720 LA BOUILLADISSEFermé
388 284 101 00010 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEVAL
INPIComptes annuels de SCI BEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/16592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/22400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : POMIES Léone Paulette Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : POMIES Léone Paulette Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : BIASCI Léone Paulette Jeanne ; Associé : BERNIER Michel ; Associé : BIASCI Eva Marlyse Virginie
- création
Date d'effet : 29 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI BEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI BEVAL est 388 284 101. Le SIRET de son siège social est 388 284 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388284101.
Qui dirige SCI BEVAL ?
SCI BEVAL est dirigée par LEONE FONTANINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEVAL ?
Le siège social de SCI BEVAL est situé 182 All Louis Benet les Hauts de Fontsainte B4, 13600 La Ciotat.
SCI BEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVAL.
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