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SCI BEVAL

Active
Siren492 764 311Société civile13600 LA CIOTATCréée le 10 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEVAL est une société civile immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 764 311. Son siège social est situé Tra de la Capelette, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEVAL

Dénomination
SCI BEVAL
SIREN
492 764 311
SIRET (siège)
492 764 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44492764311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 764 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2006
Siège social
TRA DE LA CAPELETTE, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEVAL

acquisition, entretien, administration de tous immeubles notamment d'un appartement sis à La Ciotat 13600 quartier Saint Loup Traverse de la capelette

Finances de SCI BEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEVAL

BD

BENJAMIN DAVENEAU

Autre

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

VD

VALERIE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    492 764 311 00014 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEVAL est 492 764 311. Le SIRET de son siège social est 492 764 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492764311.

Qui dirige SCI BEVAL ?

SCI BEVAL est dirigée par VALERIE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEVAL ?

Le siège social de SCI BEVAL est situé Tra de la Capelette, 13600 La Ciotat.

SCI BEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVAL.

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