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SCI BEVAUCELLES

Active
Siren380 319 863SCI28000 CHARTRESCréée le 31 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 319 863, SCI BEVAUCELLES est une SCI créée le 31 décembre 1990. Elle est domiciliée 9 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BERNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEVAUCELLES

Dénomination
SCI BEVAUCELLES
SIREN
380 319 863
SIRET (siège)
380 319 863 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11380319863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 319 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
9 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEVAUCELLES

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI BEVAUCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEVAUCELLES

FB

FRANCOIS BERNIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

CS

CORINNE SAINT PERON

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BEVAUCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    380 319 863 00011 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEVAUCELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEVAUCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEVAUCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEVAUCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEVAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEVAUCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BEVAUCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BEVAUCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BEVAUCELLES est 380 319 863. Le SIRET de son siège social est 380 319 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11380319863.

Qui dirige SCI BEVAUCELLES ?

SCI BEVAUCELLES est dirigée par FRANCOIS BERNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEVAUCELLES ?

Le siège social de SCI BEVAUCELLES est situé 9 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.

SCI BEVAUCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEVAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEVAUCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVAUCELLES.

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