SCI BEVERLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEVERLEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 362 293. Son siège social est situé 40 rue Boreau, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE LEPAPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEVERLEY
INSEE- Dénomination
- SCI BEVERLEY
- SIREN
- 380 362 293
- SIRET (siège)
- 380 362 293 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37380362293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 362 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 40 RUE BOREAU, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEVERLEY
dans la limite D'opérations de caractère strictement civil et A L'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, L'acquisition, la propriété, la gestion, L'administration et L'Exploi- Tation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties D'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers représentatifs de tels immeubles, L'édification pour son propre compte sur tout terrain acquis, de toute construction et plus généralement, toutes opérations mobilières , immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets CI-dessus prévus
Finances de SCI BEVERLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEVERLEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI BEVERLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
380 362 293 00017 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEVERLEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEVERLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVERLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEVERLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVERLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVERLEY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEVERLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEVERLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BEVERLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI BEVERLEY ?
Le numéro SIREN de SCI BEVERLEY est 380 362 293. Le SIRET de son siège social est 380 362 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380362293.
Qui dirige SCI BEVERLEY ?
SCI BEVERLEY est dirigée par PHILIPPE LEPAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEVERLEY ?
Le siège social de SCI BEVERLEY est situé 40 rue Boreau, 49100 Angers.
SCI BEVERLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEVERLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEVERLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVERLEY.
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