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SCI BEVILLE

Active
Siren500 772 629Société civile28700 BEVILLE-LE-COMTECréée le 30 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 772 629. Son siège social est situé 25 rue Jean Moulin 25 & 29, 28700 Beville-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BOMBRAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEVILLE

Dénomination
SCI BEVILLE
SIREN
500 772 629
SIRET (siège)
500 772 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38500772629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 772 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2007
Siège social
25 RUE JEAN MOULIN 25 & 29, 28700, BEVILLE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEVILLE

Acquisition de biens et droits immobiliers

Finances de SCI BEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEVILLE

DB

DOMINIQUE BOMBRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans

FG

FRANCIS GOETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans

VS

VALERIE STRAUB

Autre

Depuis la création (30 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 BEVILLE-LE-COMTESiègeActif

    500 772 629 00019 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BEVILLE est 500 772 629. Le SIRET de son siège social est 500 772 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500772629.

Qui dirige SCI BEVILLE ?

SCI BEVILLE est dirigée par DOMINIQUE BOMBRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEVILLE ?

Le siège social de SCI BEVILLE est situé 25 rue Jean Moulin 25 & 29, 28700 Beville-le-Comte.

SCI BEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEVILLE.

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