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SCI BEVINIERES

Active
Siren441 338 852SCI28480 LUIGNYCréée le 26 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,5 k€

SCI BEVINIERES est une SCI immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 338 852. Son siège social est situé Ld les Bevinieres, 28480 Luigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL RICOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEVINIERES

Dénomination
SCI BEVINIERES
SIREN
441 338 852
SIRET (siège)
441 338 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33441338852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 338 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2002
Siège social
LD LES BEVINIERES, 28480, LUIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEVINIERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

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Finances de SCI BEVINIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEVINIERES

MR

MICHEL RICOUL

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEVINIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28480 LUIGNYSiègeFermé

    441 338 852 00011 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEVINIERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI BEVINIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BEVINIERES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 février 2011. Plan arrêté le 17 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à celle du remboursement de l'emprunt, soit 109 mois, commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, 80299 Chartres Cedex, mission : assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 6/8, rue du Docteur-Maunoury, BP 218, 28004 Chartres Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEVINIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEVINIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEVINIERES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    RICOUL Michel nom d'usage : RICOUL n'est plus gérant. RICOUL Michel nom d'usage : RICOUL devient liquidateur

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à celle du remboursement de l'emprunt, soit 109 mois, commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, 80299 Chartres Cedex, mission : assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 6/8, rue du Docteur-Maunoury, BP 218, 28004 Chartres Cedex

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BEVINIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BEVINIERES ?

Le numéro SIREN de SCI BEVINIERES est 441 338 852. Le SIRET de son siège social est 441 338 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441338852.

Qui dirige SCI BEVINIERES ?

SCI BEVINIERES est dirigée par MICHEL RICOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEVINIERES ?

Le siège social de SCI BEVINIERES est situé Ld les Bevinieres, 28480 Luigny.

SCI BEVINIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEVINIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEVINIERES est-elle en procédure collective ?

SCI BEVINIERES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 17 avril 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.