SCI BEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEYA est une SCI immatriculée le 4 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 697 893. Elle est domiciliée 65 rue du Commerce la Bruloniere, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LE PRIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEYA
INSEE- Dénomination
- SCI BEYA
- SIREN
- 383 697 893
- SIRET (siège)
- 383 697 893 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383697893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 697 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- 65 RUE DU COMMERCE LA BRULONIERE, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEYA
Gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux, la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers, la construction en vue de leur gestion de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société.
Finances de SCI BEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans
SOCIETE CIVILE J.LE PRIOL ET ASSOCIES
Gérant
Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans
JADOPRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI BEYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
383 697 893 00022 · ouvert le 12 juin 2021 · NAF 6820B
- 56400 PLOUGOUMELENFermé
383 697 893 00014 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEYA
INPIComptes annuels de SCI BEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEYA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-06-12
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BEYA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEYA ?
Le numéro SIREN de SCI BEYA est 383 697 893. Le SIRET de son siège social est 383 697 893 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383697893.
Qui dirige SCI BEYA ?
SCI BEYA est dirigée par JACQUES LE PRIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEYA ?
Le siège social de SCI BEYA est situé 65 rue du Commerce la Bruloniere, 56000 Vannes.
SCI BEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEYA.
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