SCI BEYNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 879 167, SCI BEYNEL est une SCI créée le 5 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Bouscaud, 33470 Le Teich. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BEYNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEYNEL
INSEE- Dénomination
- SCI BEYNEL
- SIREN
- 329 879 167
- SIRET (siège)
- 329 879 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57329879167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 879 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 494,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1983
- Siège social
- 13 RUE DU BOUSCAUD, 33470, LE TEICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEYNEL
L'acquisition, la prise a bail ou a credit bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, l'entretien et eventuellement l'amenagement de ces biens.
Finances de SCI BEYNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEYNEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEYNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 LE TEICHSiègeActif
329 879 167 00016 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEYNEL
INPIComptes annuels de SCI BEYNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEYNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEYNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEYNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEYNEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025R01394
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/07007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEYNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEYNEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1983
Questions fréquentes sur SCI BEYNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEYNEL ?
Le numéro SIREN de SCI BEYNEL est 329 879 167. Le SIRET de son siège social est 329 879 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57329879167.
Qui dirige SCI BEYNEL ?
SCI BEYNEL est dirigée par SYLVIE BEYNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEYNEL ?
Le siège social de SCI BEYNEL est situé 13 rue du Bouscaud, 33470 Le Teich.
SCI BEYNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEYNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEYNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEYNEL.
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