SCI BEYZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEYZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 434 721. Elle est domiciliée 1 rue d'Enghien 1-3, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par METIN Tahtaci en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BEYZA
INSEE- Dénomination
- SCI BEYZA
- SIREN
- 801 434 721
- SIRET (siège)
- 801 434 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95801434721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 434 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- 1 RUE D'ENGHIEN 1-3, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEYZA
L'acquisition, la construction, l'administration des biens.
Finances de SCI BEYZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEYZA
INSEEÉtablissements de SCI BEYZA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARISSiègeFermé
801 434 721 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEYZA
INPIComptes annuels de SCI BEYZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEYZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEYZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEYZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEYZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEYZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEYZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BEYZA
Quel est le numéro SIREN de SCI BEYZA ?
Le numéro SIREN de SCI BEYZA est 801 434 721. Le SIRET de son siège social est 801 434 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801434721.
Qui dirige SCI BEYZA ?
SCI BEYZA est dirigée par METIN Tahtaci, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEYZA ?
Le siège social de SCI BEYZA est situé 1 rue d'Enghien 1-3, 75010 Paris.
SCI BEYZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEYZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEYZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEYZA.
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