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SCI BEZARD

Active
Siren380 613 844SCI14000 CAENCréée le 28 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEZARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 613 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Roquemonts, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEZARD

Dénomination
SCI BEZARD
SIREN
380 613 844
SIRET (siège)
380 613 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30380613844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 613 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
18 RUE DES ROQUEMONTS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEZARD

Acquisition, construction par tous moyens juridiques, location en totalité ou en partie de tous droits immobiliers dépendant d'un ensemble à construire Caen la folie Couvrechef, esplanade Brillaud Laujardiere et rue des Roquemonts à usage hospitalier, etc.

Finances de SCI BEZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEZARD

SA

SYLVIE AUGUSTIN-NORMAND

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-MARC BEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    380 613 844 00014 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEZARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEZARD Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI BEZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEZARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEZARD est 380 613 844. Le SIRET de son siège social est 380 613 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30380613844.

Qui dirige SCI BEZARD ?

SCI BEZARD est dirigée par JEAN-MARC BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEZARD ?

Le siège social de SCI BEZARD est situé 18 rue des Roquemonts, 14000 Caen.

SCI BEZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZARD.

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