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SCI BEZARD

Active
Siren919 430 371SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 430 371, SCI BEZARD est une SCI créée le 20 septembre 2022. Elle est domiciliée 12 All de la Metairie d'Armangeo, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BEZARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEZARD

Dénomination
SCI BEZARD
SIREN
919 430 371
SIRET (siège)
919 430 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95919430371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 430 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
12 ALL DE LA METAIRIE D'ARMANGEO, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEZARD

Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI BEZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEZARD

HB

HERVE BEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

MH

MAGALI HEMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BEZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    919 430 371 00014 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEZARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEZARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BEZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEZARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEZARD est 919 430 371. Le SIRET de son siège social est 919 430 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95919430371.

Qui dirige SCI BEZARD ?

SCI BEZARD est dirigée par HERVE BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEZARD ?

Le siège social de SCI BEZARD est situé 12 All de la Metairie d'Armangeo, 44600 Saint-Nazaire.

SCI BEZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZARD.

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