SCI BEZIAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 590 670, SCI BEZIAU est une SCI créée le 21 juillet 1994. Son siège social est situé za de Keravel Locqueltas, 56390 Locqueltas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL TATIBOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEZIAU
INSEE- Dénomination
- SCI BEZIAU
- SIREN
- 397 590 670
- SIRET (siège)
- 397 590 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76397590670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 590 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1994
- Siège social
- ZA DE KERAVEL LOCQUELTAS, 56390, LOCQUELTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEZIAU
Gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, construction, acquisition, échange, apport de biens et droits immobiliers, prise de participation dans des sociétés immobilières, commerciales, industrielles ou financières et toutes Activiites connexes et complémentaires
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Finances de SCI BEZIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZIAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI BEZIAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56390 LOCQUELTASSiègeActif
397 590 670 00014 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEZIAU
INPIComptes annuels de SCI BEZIAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZIAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEZIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZIAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/07201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/07135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 février 2026 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 22/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEZIAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI BEZIAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZIAU ?
Le numéro SIREN de SCI BEZIAU est 397 590 670. Le SIRET de son siège social est 397 590 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397590670.
Qui dirige SCI BEZIAU ?
SCI BEZIAU est dirigée par JOEL TATIBOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZIAU ?
Le siège social de SCI BEZIAU est situé za de Keravel Locqueltas, 56390 Locqueltas.
SCI BEZIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZIAU.
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