SCI BEZIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEZIERS est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 052 288. Elle est domiciliée 21 av Guy de Maupassant le Pole Valery, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL FOUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEZIERS
INSEE- Dénomination
- SCI BEZIERS
- SIREN
- 533 052 288
- SIRET (siège)
- 533 052 288 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR35533052288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 052 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 21 AV GUY DE MAUPASSANT LE POLE VALERY, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEZIERS
Acquisition, location, gestion, construction, administration de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ainsi que de tous droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de SCI BEZIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZIERS
INSEEÉtablissements de SCI BEZIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
533 052 288 00032 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
533 052 288 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
533 052 288 00024 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEZIERS
INPIComptes annuels de SCI BEZIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEZIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZIERS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026000220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 19/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEZIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI BEZIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZIERS ?
Le numéro SIREN de SCI BEZIERS est 533 052 288. Le SIRET de son siège social est 533 052 288 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35533052288.
Qui dirige SCI BEZIERS ?
SCI BEZIERS est dirigée par PASCAL FOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZIERS ?
Le siège social de SCI BEZIERS est situé 21 av Guy de Maupassant le Pole Valery, 13008 Marseille.
SCI BEZIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZIERS.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
- SICEA13002 MarseilleCA 0 €
- COMMERCES DE LA REPUBLIQUE13002 MarseilleCA 5,6 M€
- LES ESCAMPONS13001 MarseilleCA 1,4 M€
- MONTECRISTO CAPITAL13006 Marseille
- CLUB IMMO GRAND SUD-EST13002 Marseille
- CEPAC FONCIERE13006 Marseille 6emeCA 12,7 M€
- SCI LAZARE13007 Marseille
- SCI CAFIMMO MARSEILLE13008 Marseille
- FONCIERE JAGUAR13016 MarseilleCA 61,0 k€
- WINTER VALENTINE13011 Marseille
