SCI BEZOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 727 458, SCI BEZOUCE est une SCI créée le 31 juillet 2025. Elle est domiciliée 161 RUE de la Pinède, 30320 Poulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel PONTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEZOUCE
INSEE- Dénomination
- SCI BEZOUCE
- SIREN
- 989 727 458
- SIRET (siège)
- 989 727 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67989727458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 727 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 161 RUE de la Pinède, 30320, Poulx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEZOUCE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de I'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BEZOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZOUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BEZOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 PoulxSiègeActif
989 727 458 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEZOUCE
INPIComptes annuels de SCI BEZOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEZOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZOUCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEZOUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BEZOUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZOUCE ?
Le numéro SIREN de SCI BEZOUCE est 989 727 458. Le SIRET de son siège social est 989 727 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67989727458.
Qui dirige SCI BEZOUCE ?
SCI BEZOUCE est dirigée par Daniel PONTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZOUCE ?
Le siège social de SCI BEZOUCE est situé 161 RUE de la Pinède, 30320 Poulx.
SCI BEZOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZOUCE.
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