SCI BEZOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 582 292, SCI BEZOUT est une SCI créée le 4 avril 1995. Son siège social est situé 14 AV 14 Avenue LE NOTRE, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUELLE BEDOIAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEZOUT
INSEE- Dénomination
- SCI BEZOUT
- SIREN
- 400 582 292
- SIRET (siège)
- 400 582 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400582292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 582 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 14 AV 14 Avenue LE NOTRE , 92330, Sceaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BEZOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEZOUT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEZOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92330 SceauxSiègeFermé
400 582 292 00019 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEZOUT
INPIComptes annuels de SCI BEZOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEZOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEZOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEZOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEZOUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEZOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEZOUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BEZOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEZOUT ?
Le numéro SIREN de SCI BEZOUT est 400 582 292. Le SIRET de son siège social est 400 582 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400582292.
Qui dirige SCI BEZOUT ?
SCI BEZOUT est dirigée par EMMANUELLE BEDOIAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEZOUT ?
Le siège social de SCI BEZOUT est situé 14 AV 14 Avenue LE NOTRE, 92330 Sceaux.
SCI BEZOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEZOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEZOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEZOUT.
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