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SCI BFSA

Active
Siren430 315 036SCI62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 20 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BFSA est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 315 036. Elle est domiciliée 2 Pl du Chateau, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC BULTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BFSA

Dénomination
SCI BFSA
SIREN
430 315 036
SIRET (siège)
430 315 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56430315036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 315 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 2000
Siège social
2 PL DU CHATEAU, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BFSA

Acquisition d'un immeuble 2 place du château à aire sur la lys (62120)

Finances de SCI BFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BFSA

SB

Sylvie BEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

FB

FREDERIC BULTEL

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BFSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif

    430 315 036 00011 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BFSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BFSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BFSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BFSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULTEL Frédéric, Bernard, Francis ; Associé indéfiniment responsable : BEE Sylvie, Marie-Anne

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BFSA

Quel est le numéro SIREN de SCI BFSA ?

Le numéro SIREN de SCI BFSA est 430 315 036. Le SIRET de son siège social est 430 315 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56430315036.

Qui dirige SCI BFSA ?

SCI BFSA est dirigée par FREDERIC BULTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BFSA ?

Le siège social de SCI BFSA est situé 2 Pl du Chateau, 62120 Aire-sur-la-Lys.

SCI BFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BFSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BFSA.

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