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SCI BGSI

Active
Siren794 953 588SCI97125 BOUILLANTECréée le 27 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BGSI est une SCI immatriculée le 27 août 2013 sous le numéro SIREN 794 953 588. Elle est domiciliée 6 Poirier Poirier, 97125 Bouillante. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GIOVANNI BOSSIS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BGSI

Dénomination
SCI BGSI
SIREN
794 953 588
SIRET (siège)
794 953 588 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55794953588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 953 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2013
Siège social
6 POIRIER POIRIER, 97125, BOUILLANTE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BGSI

Propriété, gestion locative

Finances de SCI BGSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BGSI

GB

GIOVANNI BOSSIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

SD

STEPHANIE DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BGSI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97125 BOUILLANTESiègeActif

    794 953 588 00025 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 44140 MONTBERTFermé

    794 953 588 00017 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BGSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BGSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BGSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BGSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BGSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BGSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 12 février 2026 · N° 24/00606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04356

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/03395

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00054

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 21 février 2025 · N° 24/00939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02001

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00606

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

    Décision du 08 février 2023 · N° 19/04559

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BGSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BGSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-27 · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2013

Questions fréquentes sur SCI BGSI

Quel est le numéro SIREN de SCI BGSI ?

Le numéro SIREN de SCI BGSI est 794 953 588. Le SIRET de son siège social est 794 953 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794953588.

Qui dirige SCI BGSI ?

SCI BGSI est dirigée par GIOVANNI BOSSIS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BGSI ?

Le siège social de SCI BGSI est situé 6 Poirier Poirier, 97125 Bouillante.

SCI BGSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BGSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BGSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BGSI.

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