SCI BIACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 838 664, SCI BIACHE est une SCI créée le 25 juin 1996. Son siège social est situé 17 Commune de Paris, 62118 Biache-Saint-Vaast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE SAVARY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BIACHE
INSEE- Dénomination
- SCI BIACHE
- SIREN
- 349 838 664
- SIRET (siège)
- 349 838 664 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR60349838664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 838 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 17 COMMUNE DE PARIS, 62118, BIACHE-SAINT-VAAST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIACHE
ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT CONSTRUIT OU NON ; LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...
Finances de SCI BIACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIACHE
INSEEÉtablissements de SCI BIACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62118 BIACHE-SAINT-VAASTSiègeActif
349 838 664 00036 · ouvert le 14 décembre 1988 · NAF 6820B
- 59175 TEMPLEMARSFermé
349 838 664 00028 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BIACHE
INPIComptes annuels de SCI BIACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIACHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 14 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI BIACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIACHE ?
Le numéro SIREN de SCI BIACHE est 349 838 664. Le SIRET de son siège social est 349 838 664 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349838664.
Qui dirige SCI BIACHE ?
SCI BIACHE est dirigée par COLETTE SAVARY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIACHE ?
Le siège social de SCI BIACHE est situé 17 Commune de Paris, 62118 Biache-Saint-Vaast.
SCI BIACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIACHE.
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