SCI BIACHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BIACHE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 967 613. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme route de Sarrebourg, 57370 Schalbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES BIACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIACHE
INSEE- Dénomination
- SCI BIACHE
- SIREN
- 918 967 613
- SIRET (siège)
- 918 967 613 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85918967613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 967 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- FERME ROUTE DE SARREBOURG, 57370, SCHALBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIACHE
Propriété et administration D immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI BIACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIACHE
INSEEBIACHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BIACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 SCHALBACHSiègeActif
918 967 613 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIACHE
INPIConformité de SCI BIACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIACHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 14 décembre 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-10.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BIACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BIACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIACHE ?
Le numéro SIREN de SCI BIACHE est 918 967 613. Le SIRET de son siège social est 918 967 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85918967613.
Qui dirige SCI BIACHE ?
SCI BIACHE est dirigée par JEAN-JACQUES BIACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIACHE ?
Le siège social de SCI BIACHE est situé Ferme route de Sarrebourg, 57370 Schalbach.
SCI BIACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIACHE.
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