SCI BIANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIANCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 040 273. Son siège social est situé 10 Imp Cannelle Ravine Vilaine C/o Saxemard, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SOPHIE Saxemard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIANCA
INSEE- Dénomination
- SCI BIANCA
- SIREN
- 790 040 273
- SIRET (siège)
- 790 040 273 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36790040273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 040 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 10 IMP CANNELLE RAVINE VILAINE C/O SAXEMARD, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIANCA
Location de Logements
Finances de SCI BIANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIANCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Laurent en fonction le 14 Mars 2014 Gérant Associé : MIRE Marcelle Astrid en fonction le 14 Mars 2014 NOCOLAS
Associé · de mars 2014 à juin 2016
Gabin Gérant Associé : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de décembre 2012 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIANCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeActif
790 040 273 00027 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820A
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
790 040 273 00019 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIANCA
INPIComptes annuels de SCI BIANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIANCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : FRANCOIS Patricia en fonction le 08 Juin 2016 ; Gérant Associé : SAXEMARD Sophie en fonction le 08 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : FRANCOIS Patricia en fonction le 08 Juin 2016 Gérant Associé : SAXEMARD Sophie en fonction le 08 Juin 2016 Gérant : OCÉANE FINANCES en fonction le 08 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : NOCOLAS Laurent en fonction le 14 Mars 2014 Gérant Associé : MIRE Marcelle Astrid en fonction le 14 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BIANCA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIANCA ?
Le numéro SIREN de SCI BIANCA est 790 040 273. Le SIRET de son siège social est 790 040 273 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790040273.
Qui dirige SCI BIANCA ?
SCI BIANCA est dirigée par SOPHIE Saxemard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIANCA ?
Le siège social de SCI BIANCA est situé 10 Imp Cannelle Ravine Vilaine C/o Saxemard, 97200 Fort de France.
SCI BIANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIANCA.
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