SCI BIANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIANCO est une SCI immatriculée le 22 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 578 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Vergers, 95000 Neuville-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY BIANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIANCO
INSEE- Dénomination
- SCI BIANCO
- SIREN
- 840 578 744
- SIRET (siège)
- 840 578 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840578744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 578 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 6 ALL DES VERGERS, 95000, NEUVILLE-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIANCO
Location immobilière
Finances de SCI BIANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIANCO
INSEEÉtablissements de SCI BIANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 NEUVILLE-SUR-OISESiègeActif
840 578 744 00012 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIANCO
INPIComptes annuels de SCI BIANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIANCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 août 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 19/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD REFERE PSY
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 20/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 18/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 19/07102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/07066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 18/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 février 2023 · N° 20/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 18/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 17/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 17/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1997 · N° 97-80.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-15.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 90-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 90-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIANCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI BIANCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BIANCO ?
Le numéro SIREN de SCI BIANCO est 840 578 744. Le SIRET de son siège social est 840 578 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840578744.
Qui dirige SCI BIANCO ?
SCI BIANCO est dirigée par THIERRY BIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIANCO ?
Le siège social de SCI BIANCO est situé 6 All des Vergers, 95000 Neuville-sur-Oise.
SCI BIANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIANCO.
Entreprises similaires
Même activité à Neuville-sur-Oise
- A&S95000 Neuville-sur-Oise
- AFP IMMO95000 Neuville-sur-Oise
- ANC BARROIS95000 Neuville-sur-Oise
- AZHAR IMMO95000 Neuville-sur-Oise
- BMOLE95000 Neuville-sur-Oise
- CELYO95000 Neuville-sur-Oise
- CHARDON ANNIE95000 Neuville-sur-Oise
- COLLANGETTE95000 Neuville-sur-Oise
- DAKIJOMA95000 Neuville-sur-Oise
- DALLEMAGNE FEYTE95000 Neuville-sur-Oise
