SCI BIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 911 100. Son siège social est situé 8 rue Tronchet, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIAS
INSEE- Dénomination
- SCI BIAS
- SIREN
- 429 911 100
- SIRET (siège)
- 429 911 100 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69429911100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 911 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2000
- Siège social
- 8 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIAS
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LAGESTION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES
Finances de SCI BIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIAS
INSEEÉtablissements de SCI BIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
429 911 100 00015 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BIAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CU
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/05837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00270
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-14.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-10.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 86-40.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 16 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI BIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BIAS ?
Le numéro SIREN de SCI BIAS est 429 911 100. Le SIRET de son siège social est 429 911 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69429911100.
Qui dirige SCI BIAS ?
SCI BIAS est dirigée par PATRICK BIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIAS ?
Le siège social de SCI BIAS est situé 8 rue Tronchet, 75008 Paris.
SCI BIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIAS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BIAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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