SCI BIASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 513 741. Elle est domiciliée BIASSE Esplantas, 43170 Esplantas-Vazeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE LE GUILLOU, autre.
Fiche d'identité de SCI BIASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BIASSE
- SIREN
- 493 513 741
- SIRET (siège)
- 493 513 741 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68493513741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 513 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- BIASSE Esplantas, 43170, ESPLANTAS-VAZEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIASSE
ACQUISITION,MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION, EXPLOITATION,LOCATION D'IMMEUBLES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE MOBILIER OU IMMOBILIER;TOUTES ACTIVITES D'ACHAT,DE VENTE, D'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS NOTAMMENT PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Finances de SCI BIASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIASSE
INSEEÉtablissements de SCI BIASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43170 ESPLANTAS-VAZEILLESSiègeActif
493 513 741 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIASSE
INPIComptes annuels de SCI BIASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIASSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 23/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BIASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BIASSE est 493 513 741. Le SIRET de son siège social est 493 513 741 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493513741.
Qui dirige SCI BIASSE ?
SCI BIASSE est dirigée par CATHERINE LE GUILLOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIASSE ?
Le siège social de SCI BIASSE est situé BIASSE Esplantas, 43170 Esplantas-Vazeilles.
SCI BIASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIASSE.
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