SCI BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 382 977. Le siège social de l'entreprise se trouve Fouinais, 37230 Pernay. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ELISABETH DORAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIBA
INSEE- Dénomination
- SCI BIBA
- SIREN
- 340 382 977
- SIRET (siège)
- 340 382 977 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67340382977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 382 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 1987
- Siège social
- FOUINAIS, 37230, PERNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBA
acquisition immeubles acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles, l'édification de toutes constructions, la gestion, location, mise à disposition des associés ou de tiers de tous immeubles...
Finances de SCI BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2006 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIBA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37230 PERNAYSiègeActif
340 382 977 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4110D
- 37000 TOURSActif
340 382 977 00015 · ouvert le 27 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BIBA
INPIComptes annuels de SCI BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : DORAY Elisabeth Françoise Associé indéfiniment responsable : BARTHELEMY Alain Pierre Paul
- création
Date d'effet : 05 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI BIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBA ?
Le numéro SIREN de SCI BIBA est 340 382 977. Le SIRET de son siège social est 340 382 977 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340382977.
Qui dirige SCI BIBA ?
SCI BIBA est dirigée par ELISABETH DORAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBA ?
Le siège social de SCI BIBA est situé Fouinais, 37230 Pernay.
SCI BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBA.
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