SCI BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 621 309, SCI BIBA est une SCI créée le 4 août 2003. Elle est domiciliée 29 rue du Vallon, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISAAC BOUGANIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIBA
INSEE- Dénomination
- SCI BIBA
- SIREN
- 449 621 309
- SIRET (siège)
- 449 621 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78449621309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 621 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 29 RUE DU VALLON, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBA
ACQUISITION. GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE.
Finances de SCI BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBA
INSEEÉtablissements de SCI BIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
449 621 309 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBA
INPIComptes annuels de SCI BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI BIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBA ?
Le numéro SIREN de SCI BIBA est 449 621 309. Le SIRET de son siège social est 449 621 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449621309.
Qui dirige SCI BIBA ?
SCI BIBA est dirigée par ISAAC BOUGANIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBA ?
Le siège social de SCI BIBA est situé 29 rue du Vallon, 31240 Saint-Jean.
SCI BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBA.
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