SCI BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 962 886, SCI BIBA est une SCI créée le 22 avril 2010. Elle est domiciliée 16 CHE DU BOIS FOLLET Bosc Renoult en Roumois, 27290 Thenouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT ARNAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIBA
INSEE- Dénomination
- SCI BIBA
- SIREN
- 521 962 886
- SIRET (siège)
- 521 962 886 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521962886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 962 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 16 CHE DU BOIS FOLLET Bosc Renoult en Roumois, 27290, THENOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBA
Acquisition d'un immeuble sis 2 rue Eugène Grivet 76116 Ry, administration par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis
Finances de SCI BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 THENOUVILLESiègeActif
521 962 886 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBA
INPIComptes annuels de SCI BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI BIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBA ?
Le numéro SIREN de SCI BIBA est 521 962 886. Le SIRET de son siège social est 521 962 886 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521962886.
Qui dirige SCI BIBA ?
SCI BIBA est dirigée par BENOIT ARNAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBA ?
Le siège social de SCI BIBA est situé 16 CHE DU BOIS FOLLET Bosc Renoult en Roumois, 27290 Thenouville.
SCI BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBA.
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