SCI BIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIBA est une SCI immatriculée le 17 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 917 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Relais, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED MEGHARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIBA
INSEE- Dénomination
- SCI BIBA
- SIREN
- 853 917 193
- SIRET (siège)
- 853 917 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21853917193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 917 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DU RELAIS, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIBA
Acquisition gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de SCI BIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
853 917 193 00015 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIBA
INPIComptes annuels de SCI BIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIBA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-84.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIBA ?
Le numéro SIREN de SCI BIBA est 853 917 193. Le SIRET de son siège social est 853 917 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21853917193.
Qui dirige SCI BIBA ?
SCI BIBA est dirigée par MOHAMED MEGHARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIBA ?
Le siège social de SCI BIBA est situé 2 rue du Relais, 95130 Franconville.
SCI BIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIBA.
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